Permis d'aménager n° 0550431600001 à Belleville-sur-Meuse pour un terrain de 1 040 m², 59 Av Gaston Demenois
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Décision du 7 novembre 2016
Dossier PA n° 0550431600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0550431600001, ayant fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2016 à Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 59 Av Gaston Demenois.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 040 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC872. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Belleville-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERDUN (55100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0550431600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |