Permis d'aménager n° 0550431900002 à Belleville-sur-Meuse pour un terrain de 44 595 m², Le Grand Trise
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PA n° 0550431900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Trise, le permis d'aménager n° 0550431900002 a été délivré le 28 février 2020 à Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est).
L'opération concerne un terrain de 44 595 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK447, AK603, AK606. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Belleville-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
10/12/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VACHERAUVILLE (55100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0550431900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |