Permis d'aménager n° 0550431700002 à Belleville-sur-Meuse pour un terrain de 4 265 m², Chemin Des Brouillards
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier PA n° 0550431700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 0550431700002 a été délivré le 7 décembre 2017, pour un projet situé Chemin Des Brouillards.
L'opération concerne un terrain de 4 265 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE464, AE465, AE466. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Belleville-sur-Meuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERDUN (55100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0550431700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |