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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0545751800001

Permis d'aménager n° 0545751800001 à Villers-la-Montagne pour un terrain de 22 455 m², Rue Des Bords

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LOT AM D et autorisée le 23 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545751800001, déposé en mairie de Villers-la-Montagne.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PA n° 0545751800001

Demandeur

LOT AM D

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2022 à Villers-la-Montagne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 0545751800001 porte sur un projet situé Rue Des Bords. Le projet est porté par LOT AM D.

L'opération concerne un terrain de 22 455 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Villers-la-Montagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2022

Surface du terrain

22 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

23/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-la-Montagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-la-Montagne Code postal 54920 Identifiant INSEE 54575
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 455 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOT AM D

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 408685881
SIRET: 40868588100018
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1996
Localisation: THIONVILLE (57100)

Autres dossiers de LOT AM D

PA n°05767219E0006 Terminé

Rue Des Futaies

26 août 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0545751800001
Code commune INSEE	54575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 novembre 2022
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 455 m², situé Rue Des Bords à Villers-la-Montagne (54920).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LOT AM D et autorisée le 23 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545751800001, déposé en mairie de Villers-la-Montagne.

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Rue Gaston Dupuis

Villers-la-Montagne (54920)

22 déc. 2020 975 m² foncier

PA n°05457521B0002 Terminé

20 Ruelle Des Vergers

Villers-la-Montagne (54920)

27 oct. 2021 705 m² foncier

PA n°05457522B0001 Autorisé

Rue Du Prejodin

Villers-la-Montagne (54920)

29 août 2022 349 m² foncier

PA n°05457522B0002 Autorisé

Ruelle Des Vergers

Villers-la-Montagne (54920)

25 janv. 2023 1 235 m² foncier IMS CAPITAL

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