Permis d'aménager n° 05457522B0001 à Villers-la-Montagne pour un terrain de 349 m², Rue Du Prejodin
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PA n° 05457522B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2022 à Villers-la-Montagne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05457522B0001 porte sur un projet situé Rue Du Prejodin.
L'opération concerne un terrain de 349 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Villers-la-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villers-la-Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-la-Montagne Code postal 54920 Identifiant INSEE 54575
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 349 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-LA-MONTAGNE (54920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05457522B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |