Permis d'aménager n° 05767219E0006 à Thionville, Rue Des Futaies
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2020
Dossier PA n° 05767219E0006
Demandeur
LOT AM D
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05767219E0006, délivré le 26 août 2020 à Thionville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Futaies. Le dossier a été déposé par LOT AM D.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CT352, CT354, CT356. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Thionville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.
Autorisation
26 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOT AM D
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408685881
- SIRET
- 40868588100018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05767219E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |