Permis d'aménager n° 05457515B0001 à Villers-la-Montagne, Rte Nationale
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PA n° 05457515B0001
Demandeur
SARL PHENIXALL FIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05457515B0001, délivré le 8 juillet 2015 à Villers-la-Montagne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rte Nationale. SARL PHENIXALL FIVE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Villers-la-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Villers-la-Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-la-Montagne Code postal 54920 Identifiant INSEE 54575
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PHENIXALL FIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537745275
- SIRET
- 53774527500017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VOLMERANGE-LES-MINES (57330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05457515B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |