Permis d'aménager n° 05457521B0002 à Villers-la-Montagne pour un terrain de 705 m², 20 Ruelle Des Vergers
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PA n° 05457521B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05457521B0002 a été délivré le 27 octobre 2021 à Villers-la-Montagne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 20 Ruelle Des Vergers.
L'aménagement porte sur un terrain de 705 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC425. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Villers-la-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2021.
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2021
Achèvement (DAACT)
29/10/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Villers-la-Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-la-Montagne Code postal 54920 Identifiant INSEE 54575
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 705 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-LA-MONTAGNE (54920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05457521B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |