Permis d'aménager n° 05457522B0002 à Villers-la-Montagne pour un terrain de 1 235 m², Ruelle Des Vergers
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2023
Dossier PA n° 05457522B0002
Demandeur
IMS CAPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-la-Montagne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05457522B0002 a été délivré le 25 janvier 2023, pour un projet situé Ruelle Des Vergers. La demande émane de IMS CAPITAL.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 235 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC484. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Villers-la-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villers-la-Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-la-Montagne Code postal 54920 Identifiant INSEE 54575
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 235 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMS CAPITAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889315420
- SIRET
- 88931542000014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- THIAUCOURT (54470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05457522B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |