Permis de construire Logement N° 05457513B0002

Permis de construire à Villers-la-Montagne pour 1 460 m² de logement - 18 Rte Nationale

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 05457513B0002

Demandeur

SARL PHENIXALL FIVE

Cette page présente le permis de construire n° 05457513B0002, délivré le 13 août 2013 à Villers-la-Montagne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 18 Rte Nationale, Villers-la-Montagne (54920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL PHENIXALL FIVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 860 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 1 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 860 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

1 460 m²

Variation nette

+1 460 m²

Surface totale après

1 666 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villers-la-Montagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers-la-Montagne Code postal 54920 Identifiant INSEE 54575
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 1 666 m²
Total 206 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 1 666 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 1 2 - 15
- 20,0 % 60,0 % 6,7 % 13,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PHENIXALL FIVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537745275
SIRET
53774527500017
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
VOLMERANGE-LES-MINES (57330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05457513B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 860 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rte Nationale, Villers-la-Montagne (54920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL PHENIXALL FIVE et accordé le 13 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 août 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 1 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457513B0002, instruit par la commune de Villers-la-Montagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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