Permis d'aménager n° 05453323E0001 à Trieux pour un terrain de 7 813 m², La Vieille Justice
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2023
Dossier PA n° 05453323E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05453323E0001, délivré le 18 août 2023 à Trieux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé La Vieille Justice.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 813 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD523, AD525. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Trieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2025.
Autorisation
18 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2025
Achèvement (DAACT)
17/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Trieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trieux Code postal 54750 Identifiant INSEE 54533
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 813 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAYANGE (57700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05453323E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |