Permis d'aménager n° 05453317E0002 à Trieux pour un terrain de 14 756 m², Germont
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PA n° 05453317E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05453317E0002, délivré le 11 septembre 2017 à Trieux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Germont.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 756 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB583, AB584, AB585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Trieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2021.
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2020
Achèvement (DAACT)
08/10/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Trieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trieux Code postal 54750 Identifiant INSEE 54533
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 756 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DABO (57850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05453317E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |