Permis d'aménager n° 05453317E0003 à Trieux pour un terrain de 25 819 m², Germont
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PA n° 05453317E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05453317E0003 a été délivré le 11 septembre 2017 à Trieux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Germont.
L'opération s'étend sur un terrain de 25 819 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA240. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Trieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2023.
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
07/04/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Trieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trieux Code postal 54750 Identifiant INSEE 54533
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 819 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DABO (57850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05453317E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |