Permis d'aménager n° 05453317E0001 à Trieux pour un terrain de 23 671 m², Germont
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PA n° 05453317E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trieux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05453317E0001 a été délivré le 11 septembre 2017, pour un projet situé Germont.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 671 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Trieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018.
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2018
Achèvement (DAACT)
07/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Trieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trieux Code postal 54750 Identifiant INSEE 54533
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 671 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DABO (57850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05453317E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |