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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05743316M0001

Permis d'aménager n° 05743316M0001 à Maizières-lès-Metz, Voie Romaine - Rd 112E

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par IMMOCHAN FRANCE et autorisée le 11 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05743316M0001, déposé en mairie de Maizières-lès-Metz.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PA n° 05743316M0001

Demandeur

IMMOCHAN FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05743316M0001, délivré le 11 avril 2016 à Maizières-lès-Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Voie Romaine - Rd 112E. La demande émane de IMMOCHAN FRANCE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2069. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Maizières-lès-Metz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maizières-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maizières-lès-Metz Code postal 57280 Identifiant INSEE 57433
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOCHAN FRANCE

Voir les 136 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 969201532
SIRET: 96920153200039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1969
Localisation: CROIX (59964)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05743316M0001
Code commune INSEE	57433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Voie Romaine - Rd 112E à Maizières-lès-Metz (57280).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par IMMOCHAN FRANCE et autorisée le 11 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05743316M0001, déposé en mairie de Maizières-lès-Metz.

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