Permis d'aménager n° 05446218L0001 à Rosières-aux-Salines pour un terrain de 602 m², 11 Av Du Docteur Sprauel
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PA n° 05446218L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Av Du Docteur Sprauel, le permis d'aménager n° 05446218L0001 a été délivré le 19 juin 2018 à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
L'opération s'étend sur un terrain de 602 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK151. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Rosières-aux-Salines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosières-aux-Salines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-aux-Salines Code postal 54110 Identifiant INSEE 54462
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 602 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSIERES-AUX-SALINES (54110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05446218L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |