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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05443116N0002

Permis d'aménager n° 05443116N0002 à Pont-à-Mousson pour un terrain de 44 573 m², Chemin De La Corderie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MUSSIPONTUM et autorisé le 24 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443116N0002, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PA n° 05443116N0002

Demandeur

MUSSIPONTUM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05443116N0002 a été délivré le 24 novembre 2016, pour un projet situé Chemin De La Corderie. Le demandeur déclaré est MUSSIPONTUM.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 44 573 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX78, AX81, AX82. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Pont-à-Mousson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2016

Surface du terrain

44 573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX78 AX81 AX82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	44 573 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUSSIPONTUM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 411552078
SIRET: 41155207800015
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: PONT A MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05443116N0002
Code commune INSEE	54431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 44 573 m², situé Chemin De La Corderie à Pont-à-Mousson (54700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MUSSIPONTUM et autorisé le 24 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443116N0002, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

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