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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05443115N0001

Permis d'aménager n° 05443115N0001 à Pont-à-Mousson pour un terrain de 21 860 m², Chemin Des Clos

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HANNALIX et autorisée le 1 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443115N0001, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PA n° 05443115N0001

Demandeur

HANNALIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2015 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05443115N0001 porte sur un projet situé Chemin Des Clos. La demande émane de HANNALIX.

L'aménagement porte sur un terrain de 21 860 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD17, BD18. L'instruction du dossier a duré 11 mois. L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Pont-à-Mousson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2015

Surface du terrain

21 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD17 BD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 860 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HANNALIX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 411507775
SIRET: 41150777500061
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1997
Localisation: PONT A MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05443115N0001
Code commune INSEE	54431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 860 m², situé Chemin Des Clos à Pont-à-Mousson (54700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HANNALIX et autorisée le 1 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443115N0001, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

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