Retour aux autorisations de Pont-à-Mousson

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05443116N0001

Permis d'aménager n° 05443116N0001 à Pont-à-Mousson pour un terrain de 13 586 m², Chemin Rural Dit De Longeb

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COLOMBE et autorisé le 26 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443116N0001, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PA n° 05443116N0001

Demandeur

COLOMBE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05443116N0001, délivré le 26 août 2016 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Rural Dit De Longeb. COLOMBE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 13 586 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XA7, XA8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Au total, 17 permis d'aménager référencés à Pont-à-Mousson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2016

Surface du terrain

13 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XA7 XA8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 586 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLOMBE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 534936497
SIRET: 53493649700021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: PONT A MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05443116N0001
Code commune INSEE	54431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 586 m², situé Chemin Rural Dit De Longeb à Pont-à-Mousson (54700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COLOMBE et autorisé le 26 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443116N0001, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Pont-à-Mousson

PA n°05443114N0001 Autorisé

14 Pl Thiers

Pont-à-Mousson (54700)

08 oct. 2014 33 417 m² foncier SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

PA n°05443115N0001 Autorisé

Chemin Des Clos

Pont-à-Mousson (54700)

01 déc. 2015 21 860 m² foncier HANNALIX

PA n°05443116N0002 Autorisé

Chemin De La Corderie

Pont-à-Mousson (54700)

24 nov. 2016 44 573 m² foncier MUSSIPONTUM

PA n°05443116N0003 Autorisé

1237 Rue Du Bois Le Pretre

Pont-à-Mousson (54700)

01 août 2017 2 443 m² foncier SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA

PA n°05443118N0001 Autorisé

111 Allee Du Point Du Jour

Pont-à-Mousson (54700)

19 avr. 2018 1 195 m² foncier

PA n°05443118N0002 Autorisé

2 Allee De L Espace St Mar

Pont-à-Mousson (54700)

08 août 2018 1 805 m² foncier COMMUNE DE PONT A MOUSSON

Autres types d'autorisations à Pont-à-Mousson

Permis de construire à Pont-à-Mousson

341 autorisations

Permis de démolir à Pont-à-Mousson

70 autorisations