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Permis de construire Locaux N° 05443117N0024

Permis de construire à Pont-à-Mousson pour 1 086 m² de locaux - Chemin De La Corderie / Ro

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 284 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Corderie / Ro, Pont-à-Mousson (54700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONTRICHARD et accordé le 23 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443117N0024, instruit par la commune de Pont-à-Mousson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 05443117N0024

Demandeur

MONTRICHARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05443117N0024, délivré le 23 novembre 2017 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemin De La Corderie / Ro, Pont-à-Mousson (54700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTRICHARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 086 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX37, AX78, AX81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 284 m²

Surface existante avant

10 887 m²

Surface créée

1 086 m²

Variation nette

+1 076 m²

Surface totale après

11 963 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/11/2017

Chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX37 AX78 AX81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 887 m²	1 086 m²	0 m²	10 m²	0 m²	1 076 m²	11 963 m²
Total	10 887 m²	1 086 m²	0 m²	10 m²	0 m²	1 076 m²	11 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 042 m²	0 m²	10 m²	0 m²	1 032 m²
Commerce et services	9 845 m²	1 086 m²	0 m²	1 086 m²	10 931 m²
Total locaux	10 887 m²	1 086 m²	10 m²	1 076 m²	11 963 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTRICHARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538993320
SIRET: 53899332000018
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: PONT A MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05443117N0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 284 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Corderie / Ro, Pont-à-Mousson (54700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONTRICHARD et accordé le 23 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443117N0024, instruit par la commune de Pont-à-Mousson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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