Permis d'aménager n° 05956921O0001 à Sin-le-Noble pour un terrain de 25 822 m², Rue Jules Guesde Rue Edouard Vaillant
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PA n° 05956921O0001
Demandeur
MAISONS VILLAGES PROGRAMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05956921O0001, délivré le 17 mars 2022 à Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Jules Guesde Rue Edouard Vaillant. Le demandeur déclaré est MAISONS VILLAGES PROGRAMMES.
L'aménagement porte sur un terrain de 25 822 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC122, BC127, BC128. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Sin-le-Noble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sin-le-Noble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Edouard Vaillant
Territoires administratifs
- Commune
- Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 822 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS VILLAGES PROGRAMMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880162235
- SIRET
- 88016223500019
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA MADELEINE CEDEX (59562)
Autres dossiers de MAISONS VILLAGES PROGRAMMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05956921O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |