Permis d'aménager n° 05440021N0002 à Nomeny pour un terrain de 15 301 m², Rue Sous Les Vignes En Valou
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PA n° 05440021N0002
Demandeur
SEBL GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05440021N0002, délivré le 27 janvier 2022 à Nomeny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Sous Les Vignes En Valou. Le dossier a été déposé par SEBL GRAND EST.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 301 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z492. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Nomeny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nomeny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Valou
Territoires administratifs
- Commune
- Nomeny Code postal 54610 Identifiant INSEE 54400
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 301 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEBL GRAND EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 358801082
- SIRET
- 35880108200035
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de SEBL GRAND EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05440021N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |