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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 05440017N0001

Permis d'aménager n° 05440017N0001 à Nomeny, Rue Sous Les Vignes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN ; la décision est intervenue le 8 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05440017N0001, déposé en mairie de Nomeny.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 8 juin 2017

Dossier PA n° 05440017N0001

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nomeny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05440017N0001 a fait l'objet d'une décision le 8 juin 2017, pour un projet situé Rue Sous Les Vignes. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est Z80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Nomeny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Nomeny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Z80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nomeny Code postal 54610 Identifiant INSEE 54400
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 358801082
SIRET: 35880108200035
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1958

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05440017N0001
Code commune INSEE	54400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	8 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Sous Les Vignes à Nomeny (54610).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN ; la décision est intervenue le 8 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05440017N0001, déposé en mairie de Nomeny.

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