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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05440017N0002

Permis d'aménager n° 05440017N0002 à Nomeny, Rue Sous Les Vignes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN et autorisé le 22 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05440017N0002, déposé en mairie de Nomeny.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PA n° 05440017N0002

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Sous Les Vignes, le permis d'aménager n° 05440017N0002 a été délivré le 22 décembre 2017 à Nomeny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z81, Z80. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Nomeny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nomeny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Z81 Z80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nomeny Code postal 54610 Identifiant INSEE 54400
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 358801082
SIRET: 35880108200035
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1958
Localisation: METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05440017N0002
Code commune INSEE	54400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Sous Les Vignes à Nomeny (54610).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN et autorisé le 22 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05440017N0002, déposé en mairie de Nomeny.

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