Retour aux autorisations de Mont-sur-Meurthe

Permis d'aménager Statut : Annulé N° 05438313L0001

Permis d'aménager n° 05438313L0001 à Mont-sur-Meurthe, Rue Des Vosges Aux Greves

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par IMMOBILIERE EMMANUEL MANSON ; la décision est intervenue le 8 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05438313L0001, déposé en mairie de Mont-sur-Meurthe.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 8 février 2014

Dossier PA n° 05438313L0001

Demandeur

IMMOBILIERE EMMANUEL MANSON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 février 2014 à Mont-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05438313L0001 porte sur un projet situé Rue Des Vosges Aux Greves. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE EMMANUEL MANSON.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD56P. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Mont-sur-Meurthe.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

8 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mont-sur-Meurthe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AD56P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Greves

Territoires administratifs

Commune: Mont-sur-Meurthe Code postal 54360 Identifiant INSEE 54383
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE EMMANUEL MANSON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 510836620
SIRET: 51083662000011
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2009
Localisation: SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54210)

Autres dossiers de IMMOBILIERE EMMANUEL MANSON

PA n°05457118L0001 Terminé

Corvee Moutarde

04 déc. 2018

PA n°05410817L0001 Autorisé

A Lampont

03 avr. 2017

PA n°05411413B0001 Autorisé

Chem Des Lobottes

22 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05438313L0001
Code commune INSEE	54383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	8 février 2014
Date de dépôt	24/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Vosges Aux Greves à Mont-sur-Meurthe (54360).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par IMMOBILIERE EMMANUEL MANSON ; la décision est intervenue le 8 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05438313L0001, déposé en mairie de Mont-sur-Meurthe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Mont-sur-Meurthe

PA n°05438314L0001 Autorisé

Rue D Alsace Derriere Les Jardins

Mont-sur-Meurthe (54360)

07 juin 2014 CIM DEVELOPPEMENT

PA n°05438318L0001 Commencé

Aux Greves

Mont-sur-Meurthe (54360)

15 févr. 2019 49 792 m² foncier PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE

Autres types d'autorisations à Mont-sur-Meurthe

Permis de construire à Mont-sur-Meurthe

83 autorisations