Permis d'aménager n° 05457118L0001 à Ville-en-Vermois pour un terrain de 39 761 m², Corvee Moutarde
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PA n° 05457118L0001
Demandeur
IMMOBILIERE EMMANUEL MANSON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ville-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05457118L0001 a été délivré le 4 décembre 2018, pour un projet situé Corvee Moutarde. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE EMMANUEL MANSON.
L'opération concerne un terrain de 39 761 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH231, ZH242, ZH244. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Ville-en-Vermois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2020.
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2019
Achèvement (DAACT)
26/06/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Ville-en-Vermois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-en-Vermois Code postal 54210 Identifiant INSEE 54571
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 761 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE EMMANUEL MANSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510836620
- SIRET
- 51083662000011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT NICOLAS DE PORT (54210)
Autres dossiers de IMMOBILIERE EMMANUEL MANSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05457118L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |