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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05457118L0001

Permis d'aménager à Ville-en-Vermois pour 39 761 m² de terrain - Corvee Moutarde

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE EMMANUEL MANSON et autorisé le 4 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2019, achèvement déclaré le 26 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457118L0001, instruit par la commune de Ville-en-Vermois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PA n° 05457118L0001

Demandeur

IMMOBILIERE EMMANUEL MANSON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05457118L0001, délivré le 4 décembre 2018 à Ville-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Corvee Moutarde, Ville-en-Vermois (54210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMOBILIERE EMMANUEL MANSON. L'opération concerne un terrain de 39 761 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH231, ZH242, ZH244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2018

Surface du terrain

39 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2020.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

26/06/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/12/2018

Chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

26/06/2020

Localisation du projet à Ville-en-Vermois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH231 ZH242 ZH244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ville-en-Vermois Code postal 54210 Identifiant INSEE 54571
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	39 761 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE EMMANUEL MANSON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 510836620
SIRET: 51083662000011
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: SAINT NICOLAS DE PORT (54210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05457118L0001
Code commune INSEE	54571 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 761 m², situé Corvee Moutarde, Ville-en-Vermois (54210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE EMMANUEL MANSON et autorisé le 4 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2019, achèvement déclaré le 26 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457118L0001, instruit par la commune de Ville-en-Vermois.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.