Permis d'aménager n° 05438314L0001 à Mont-sur-Meurthe, Rue D Alsace Derriere Les Jardins
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2014
Dossier PA n° 05438314L0001
Demandeur
CIM DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2014 à Mont-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05438314L0001 porte sur un projet situé Rue D Alsace Derriere Les Jardins. La demande émane de CIM DEVELOPPEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD129, AD119, AD118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Mont-sur-Meurthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mont-sur-Meurthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Les Jardins
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-sur-Meurthe Code postal 54360 Identifiant INSEE 54383
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIM DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 345389944
- SIRET
- 34538994400017
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- VEZELISE (54330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05438314L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |