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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05438318L0001

Permis d'aménager à Mont-sur-Meurthe pour 49 792 m² de terrain - Aux Greves

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE et autorisé le 15 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 2 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05438318L0001, instruit par la commune de Mont-sur-Meurthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PA n° 05438318L0001

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05438318L0001, délivré le 15 février 2019 à Mont-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Aux Greves, Mont-sur-Meurthe (54360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE. L'opération concerne un terrain de 49 792 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AD56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2019

Surface du terrain

49 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/02/2019

Chantier (DOC)

02/10/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-sur-Meurthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mont-sur-Meurthe Code postal 54360 Identifiant INSEE 54383
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	49 792 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392186581
SIRET: 39218658100014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: WASSY (52130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05438318L0001
Code commune INSEE	54383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 49 792 m², situé Aux Greves, Mont-sur-Meurthe (54360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE et autorisé le 15 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 2 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05438318L0001, instruit par la commune de Mont-sur-Meurthe.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.