Permis d'aménager n° 05438318L0001 à Mont-sur-Meurthe pour un terrain de 49 792 m², Aux Greves
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PA n° 05438318L0001
Demandeur
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Aux Greves, le permis d'aménager n° 05438318L0001 a été délivré le 15 février 2019 à Mont-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 49 792 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD56. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Mont-sur-Meurthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Mont-sur-Meurthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-sur-Meurthe Code postal 54360 Identifiant INSEE 54383
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 792 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392186581
- SIRET
- 39218658100014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- WASSY (52130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05438318L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |