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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05410817L0001

Permis d'aménager n° 05410817L0001 à Burthecourt-aux-Chênes pour un terrain de 12 100 m², A Lampont

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par IMMOBILIERE EMMANUEL MANSON et autorisé le 3 avril 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05410817L0001, déposé en mairie de Burthecourt-aux-Chênes.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PA n° 05410817L0001

Demandeur

IMMOBILIERE EMMANUEL MANSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05410817L0001, délivré le 3 avril 2017 à Burthecourt-aux-Chênes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé A Lampont. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE EMMANUEL MANSON.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 100 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2017

Surface du terrain

12 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Burthecourt-aux-Chênes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Burthecourt-aux-Chênes Code postal 54210 Identifiant INSEE 54108
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 100 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE EMMANUEL MANSON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 510836620
SIRET: 51083662000011
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2009
Localisation: SAINT NICOLAS DE PORT (54210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05410817L0001
Code commune INSEE	54108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 100 m², situé A Lampont à Burthecourt-aux-Chênes (54210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par IMMOBILIERE EMMANUEL MANSON et autorisé le 3 avril 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05410817L0001, déposé en mairie de Burthecourt-aux-Chênes.

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