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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05411413B0001

Permis d'aménager n° 05411413B0001 à Champey-sur-Moselle, Chem Des Lobottes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE EMMANUEL MANSON et autorisé le 22 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05411413B0001, déposé en mairie de Champey-sur-Moselle.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2014

Dossier PA n° 05411413B0001

Demandeur

IMMOBILIERE EMMANUEL MANSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05411413B0001 a été délivré le 22 février 2014 à Champey-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chem Des Lobottes. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE EMMANUEL MANSON.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA1, AA2, AA3. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champey-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA1 AA2 AA3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champey-sur-Moselle Code postal 54700 Identifiant INSEE 54114
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE EMMANUEL MANSON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 510836620
SIRET: 51083662000011
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2009
Localisation: SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54210)

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08 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05411413B0001
Code commune INSEE	54114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des Lobottes à Champey-sur-Moselle (54700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE EMMANUEL MANSON et autorisé le 22 février 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05411413B0001, déposé en mairie de Champey-sur-Moselle.

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