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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0543572300001

Permis d'aménager n° 0543572300001 à Maxéville pour un terrain de 3 484 m², Rue De La Justice

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par L.I.T. IMM (LORRAINE INVESTISSEMENTS TRANSACTIONS IMMOBILIERS) et autorisé le 13 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543572300001, déposé en mairie de Maxéville.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PA n° 0543572300001

Demandeur

L.I.T. IMM (LORRAINE INVESTISSEMENTS TRANSACTIONS IMMOBILIERS)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0543572300001, délivré le 13 juin 2023 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Justice. L.I.T. IMM (LORRAINE INVESTISSEMENTS TRANSACTIONS IMMOBILIERS) figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 484 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Maxéville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2023

Surface du terrain

3 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maxéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 484 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.I.T. IMM (LORRAINE INVESTISSEMENTS TRANSACTIONS IMMOBILIERS)

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 539222299
SIRET: 53922229900023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0543572300001
Code commune INSEE	54357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 484 m², situé Rue De La Justice à Maxéville (54320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par L.I.T. IMM (LORRAINE INVESTISSEMENTS TRANSACTIONS IMMOBILIERS) et autorisé le 13 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543572300001, déposé en mairie de Maxéville.

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