Permis d'aménager n° 05435721N0001 à Maxéville pour un terrain de 933 m², 13 Rue Aristide Briand
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PA n° 05435721N0001
Demandeur
LES FOLIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05435721N0001, délivré le 19 juillet 2021 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Rue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par LES FOLIES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 933 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC365, AC892, AC904. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Maxéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maxéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 933 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FOLIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437885874
- SIRET
- 43788587400010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MAXEVILLE (54320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05435721N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |