Permis d'aménager n° 05432918L0002 à Lunéville pour un terrain de 72 431 m², Pl Pierre Semard
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PA n° 05432918L0002
Demandeur
COMMUNE DE LUNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05432918L0002 a été délivré le 25 octobre 2018, pour un projet situé Pl Pierre Semard. COMMUNE DE LUNEVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 72 431 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH569. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Lunéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lunéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 72 431 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUNEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215403296
- SIRET
- 21540329600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LUNEVILLE (54300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUNEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05432918L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |