Permis d'aménager n° 05432926L0003 à Lunéville pour un terrain de 97 667 m², 14 Caumont La Force
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2026
Dossier PA n° 05432926L0003
Demandeur
COMMUNE DE LUNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2026 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05432926L0003 porte sur un projet situé 14 Caumont La Force. La demande émane de COMMUNE DE LUNEVILLE.
L'opération concerne un terrain de 97 667 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT274, BT93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Lunéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lunéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 97 667 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUNEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215403296
- SIRET
- 21540329600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LUNEVILLE (54300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUNEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05432926L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 09/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |