Permis d'aménager n° 05432918L0001 à Lunéville pour un terrain de 1 827 m², 1 Pl Saint Remy
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PA n° 05432918L0001
Demandeur
COMMUNE DE LUNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05432918L0001 a été délivré le 18 mai 2018, pour un projet situé 1 Pl Saint Remy. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LUNEVILLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 827 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB282. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Lunéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lunéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 827 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUNEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215403296
- SIRET
- 21540329600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LUNEVILLE (54300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUNEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05432918L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |