Permis d'aménager n° 05432922L0001 à Lunéville pour un terrain de 1 051 m², 1 Avenu Voltaire
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PA n° 05432922L0001
Demandeur
AMS INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2022 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05432922L0001 porte sur un projet situé 1 Avenu Voltaire. Le projet est porté par AMS INVESTISSEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 051 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD381, AD385. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Lunéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2022.
Autorisation
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2022
Achèvement (DAACT)
25/08/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Lunéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMS INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 877772053
- SIRET
- 87777205300014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- TOUL (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05432922L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |