Permis d'aménager n° 05432918L0003 à Lunéville pour un terrain de 6 616 m², Mignonne
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PA n° 05432918L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mignonne, le permis d'aménager n° 05432918L0003 a été délivré le 15 octobre 2018 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 616 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL115, BL119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Lunéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2019.
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
07/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Lunéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 616 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUNEVILLE (54300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05432918L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |