Permis d'aménager n° 05430519N0002 à Lay-Saint-Christophe pour un terrain de 1 176 m², Chemin Du Liaro
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PA n° 05430519N0002
Demandeur
URBAVENIR SOLUTIONS IMMOBILIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2020 à Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05430519N0002 porte sur un projet situé Chemin Du Liaro. Le demandeur déclaré est URBAVENIR SOLUTIONS IMMOBILIERES.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 176 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD12, AD13, AD385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Lay-Saint-Christophe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2020.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2020
Achèvement (DAACT)
03/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lay-Saint-Christophe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lay-Saint-Christophe Code postal 54690 Identifiant INSEE 54305
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 176 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAVENIR SOLUTIONS IMMOBILIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811981711
- SIRET
- 81198171100013
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- JEZAINVILLE (54700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05430519N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |