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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05430521N0001

Permis d'aménager n° 05430521N0001 à Lay-Saint-Christophe pour un terrain de 1 080 m², Rue Du Rupt D'adoue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL BERLINGUE et autorisé le 16 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05430521N0001, déposé en mairie de Lay-Saint-Christophe.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PA n° 05430521N0001

Demandeur

SARL BERLINGUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05430521N0001 a été délivré le 16 juillet 2021, pour un projet situé Rue Du Rupt D'adoue. Le demandeur déclaré est SARL BERLINGUE.

L'opération concerne un terrain de 1 080 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC33, ZC34, ZC79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Lay-Saint-Christophe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2021

Surface du terrain

1 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lay-Saint-Christophe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC33 ZC34 ZC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lay-Saint-Christophe Code postal 54690 Identifiant INSEE 54305
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 080 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BERLINGUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498441088
SIRET: 49844108800016
Code APE (NAF): 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation: LAY SAINT CHRISTOPHE (54690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05430521N0001
Code commune INSEE	54305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 080 m², situé Rue Du Rupt D'adoue à Lay-Saint-Christophe (54690).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL BERLINGUE et autorisé le 16 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05430521N0001, déposé en mairie de Lay-Saint-Christophe.

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