Permis d'aménager n° 05430522N0001 à Lay-Saint-Christophe pour un terrain de 2 043 m², 2 Chemin De Voivre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PA n° 05430522N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05430522N0001 a été délivré le 22 mars 2022 à Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Chemin De Voivre.
L'opération concerne un terrain de 2 043 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI204, AI205, AI208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Lay-Saint-Christophe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2022.
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2022
Achèvement (DAACT)
29/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lay-Saint-Christophe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lay-Saint-Christophe Code postal 54690 Identifiant INSEE 54305
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 043 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAY SAINT CHRISTOPHE (54690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05430522N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |