Permis d'aménager n° 05430518N0002 à Lay-Saint-Christophe pour un terrain de 4 612 m², 10 Chemin Du Vieux Rupt
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 1 juin 2018
Dossier PA n° 05430518N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Chemin Du Vieux Rupt, le permis d'aménager n° 05430518N0002 a fait l'objet d'une décision le 1 juin 2018 à Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
L'opération concerne un terrain de 4 612 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK74, AK75. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Lay-Saint-Christophe.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lay-Saint-Christophe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lay-Saint-Christophe Code postal 54690 Identifiant INSEE 54305
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 612 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAY SAINT CHRISTOPHE (54690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05430518N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |