Permis d'aménager n° 05430521N0002 à Lay-Saint-Christophe pour un terrain de 772 m², 1 B Ruelle De La Tuilerie
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PA n° 05430521N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05430521N0002 a été délivré le 28 juillet 2021, pour un projet situé 1 B Ruelle De La Tuilerie.
L'opération concerne un terrain de 772 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK329, AK330, AK464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Lay-Saint-Christophe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lay-Saint-Christophe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lay-Saint-Christophe Code postal 54690 Identifiant INSEE 54305
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 772 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS DE HAYE (54480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05430521N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |