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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05430518N0001

Permis d'aménager n° 05430518N0001 à Lay-Saint-Christophe, Face Au N_ 10 Chemin Du Ru

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05430518N0001, déposé en mairie de Lay-Saint-Christophe.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PA n° 05430518N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05430518N0001, délivré le 27 juin 2018 à Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Face Au N_ 10 Chemin Du Ru.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC38. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Lay-Saint-Christophe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lay-Saint-Christophe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lay-Saint-Christophe Code postal 54690 Identifiant INSEE 54305
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAY-SAINT-CHRISTOPHE (54690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05430518N0001
Code commune INSEE	54305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Face Au N_ 10 Chemin Du Ru à Lay-Saint-Christophe (54690).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05430518N0001, déposé en mairie de Lay-Saint-Christophe.

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