Permis d'aménager n° 05429515E0001 à Landres pour un terrain de 19 477 m², 12 Rue De Mont
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PA n° 05429515E0001
Demandeur
COMMUNE DE LANDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2016 à Landres (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05429515E0001 porte sur un projet situé 12 Rue De Mont. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANDRES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 477 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est T41. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Landres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Landres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landres Code postal 54970 Identifiant INSEE 54295
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 477 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215402959
- SIRET
- 21540295900054
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LANDRES (54970)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05429515E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 15/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |