Permis d'aménager n° 05429521E0002 à Landres pour un terrain de 10 635 m², Traversant Le Sent De Pien
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PA n° 05429521E0002
Demandeur
EURL ELLUTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2022 à Landres (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05429521E0002 porte sur un projet situé Traversant Le Sent De Pien. Le demandeur déclaré est EURL ELLUTERRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 635 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est W256. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Landres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Landres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landres Code postal 54970 Identifiant INSEE 54295
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 635 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL ELLUTERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500540315
- SIRET
- 50054031500016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SCY CHAZELLES (57160)
Autres dossiers de EURL ELLUTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05429521E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |