Permis d'aménager n° 05427019B0003 à Hussigny-Godbrange pour un terrain de 15 285 m², Rue Gambetta Au Poirrier De La Veuve
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PA n° 05427019B0003
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05427019B0003, délivré le 14 février 2020 à Hussigny-Godbrange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Gambetta Au Poirrier De La Veuve. La demande émane de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 285 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC359, AC363, AC440. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Hussigny-Godbrange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Hussigny-Godbrange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Poirrier De La Veuve
Territoires administratifs
- Commune
- Hussigny-Godbrange Code postal 54590 Identifiant INSEE 54270
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 285 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788797926
- SIRET
- 78879792600144
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- METZ (57070)
Autres dossiers de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05427019B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 26/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |