Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05427020B0001

Permis d'aménager n° 05427020B0001 à Hussigny-Godbrange pour un terrain de 86 808 m², La Cote Rouge

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PA n° 05427020B0001

Demandeur

EG HUSSIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05427020B0001, délivré le 4 novembre 2020 à Hussigny-Godbrange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé La Cote Rouge. Le dossier a été déposé par EG HUSSIGNY.

L'aménagement porte sur un terrain de 86 808 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Hussigny-Godbrange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2020

Surface du terrain

86 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hussigny-Godbrange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cote Rouge

Territoires administratifs

Commune
Hussigny-Godbrange Code postal 54590 Identifiant INSEE 54270
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 86 808 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EG HUSSIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
SIREN
888046331
SIRET
88804633100011
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
HAUCONCOURT (57280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05427020B0001
Code commune INSEE 54270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 86 808 m², situé La Cote Rouge à Hussigny-Godbrange (54590).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EG HUSSIGNY et autorisé le 4 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05427020B0001, déposé en mairie d'Hussigny-Godbrange.

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