Permis d'aménager n° 05427020B0001 à Hussigny-Godbrange pour un terrain de 86 808 m², La Cote Rouge
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PA n° 05427020B0001
Demandeur
EG HUSSIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05427020B0001, délivré le 4 novembre 2020 à Hussigny-Godbrange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé La Cote Rouge. Le dossier a été déposé par EG HUSSIGNY.
L'aménagement porte sur un terrain de 86 808 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Hussigny-Godbrange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hussigny-Godbrange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cote Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Hussigny-Godbrange Code postal 54590 Identifiant INSEE 54270
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 86 808 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EG HUSSIGNY
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
- SIREN
- 888046331
- SIRET
- 88804633100011
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- HAUCONCOURT (57280)
Autres dossiers de EG HUSSIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05427020B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |