Permis d'aménager n° 05427013B0002 à Hussigny-Godbrange, Rue Mathias Piermantier Derriere Colescote
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PA n° 05427013B0002
Demandeur
SCI LA CLE DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hussigny-Godbrange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05427013B0002 a été délivré le 8 octobre 2013, pour un projet situé Rue Mathias Piermantier Derriere Colescote. Le dossier a été déposé par SCI LA CLE DES CHAMPS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD501, AD498, AD493. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Hussigny-Godbrange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hussigny-Godbrange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Colescote
Territoires administratifs
- Commune
- Hussigny-Godbrange Code postal 54590 Identifiant INSEE 54270
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CLE DES CHAMPS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 491410239
- SIRET
- 49141023900017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05427013B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |