Permis d'aménager n° 05427013B0001 à Hussigny-Godbrange, Rue De La Douane
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PA n° 05427013B0001
Demandeur
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Douane, le permis d'aménager n° 05427013B0001 a été délivré le 22 juillet 2013 à Hussigny-Godbrange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB305, AB306, AB307. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Hussigny-Godbrange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Hussigny-Godbrange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hussigny-Godbrange Code postal 54590 Identifiant INSEE 54270
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 783329774
- SIRET
- 78332977400161
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05427013B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |