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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0542702300002

Permis d'aménager à Hussigny-Godbrange pour 321 248 m² de terrain - Rue De L Etang Mere Colle - Sous La Mere Coll

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EG HUSSIGNY et autorisé le 23 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0542702300002, instruit par la commune de Hussigny-Godbrange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PA n° 0542702300002

Demandeur

EG HUSSIGNY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0542702300002, délivré le 23 novembre 2023 à Hussigny-Godbrange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Etang Mere Colle - Sous La Mere Coll, Hussigny-Godbrange (54590). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EG HUSSIGNY. L'opération concerne un terrain de 321 248 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB189, AB190, AB191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2023

Surface du terrain

321 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hussigny-Godbrange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB189 AB190 AB191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mere Colle - Sous La Mere Coll

Territoire administratif

Commune: Hussigny-Godbrange Code postal 54590 Identifiant INSEE 54270
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	321 248 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EG HUSSIGNY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: GIE
Catégorie juridique: Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
SIREN: 888046331
SIRET: 88804633100011
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation: HAUCONCOURT (57280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0542702300002
Code commune INSEE	54270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 321 248 m², situé Rue De L Etang Mere Colle - Sous La Mere Coll, Hussigny-Godbrange (54590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EG HUSSIGNY et autorisé le 23 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0542702300002, instruit par la commune de Hussigny-Godbrange.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.